vice-président de Rennes Métropole, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

vice-président de Rennes Métropole, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition d'Intercommunalités de France

vice-président de Rennes métropole

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

membre titulaire

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

Représentants de l'Assemblée des communautés de France

Titulaire

vice-président de Rennes Métropole

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

e)

représentants de l'Assemblée des communautés de France

Titulaire

vice-président de la métropole de Rennes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

Titulaire

vice-président de Rennes Métropole

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

e)

représentants de l'Assemblée des communautés de France

Titulaire

vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

maire adjoint ; 19 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier